DACC

Déclaration d'accessibilité

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L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

·      Schéma pluriannuel en cours

·      Plan d’action de l’année en cours

Cette déclaration d’accessibilité s'applique au site https://accompagner-changements-comportements.ademe.fr/

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État de conformité

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En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, le site https://accompagner-changements-comportements.ademe.fr/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.

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Résultats des tests

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Néant.

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Contenus non accessibles

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Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

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Non-conformité

Néant

Dérogations pour charges disproportionnées

Néant

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Néant

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Établissement de cette déclaration d'accessibilité

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Cette déclaration a été établie le 15/04/2025.

• Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
  • Infrastructure CMS : Webflow
• Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
  • Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant
  • Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant
  • Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant

Retour d'information et contact

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Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME
• Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01

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Voies de recours

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Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07